Honoraires
- Les honoraires rétribuent les prestations intellectuelles fournies par l’avocat, comprenant l’étude du dossier, les entretiens avec le client, les recherches juridiques, le conseil, la concertation avec la partie adverse, l’assistance lors de la comparution et face à d’autres instances, la communication avec les parties, intermédiaires et tribunaux, les négociations, le suivi administratif et ainsi de suite.
- Lors de la première consultation, un tarif détaillé des frais généraux est remis au client ; il lui est en outre communiqué quel tarif horaire sera d’application.
- Ce tarif horaire peut être adapté en fonction du degré de complexité et de l’urgence du dossier, de l’ancienneté de l’avocat qui s’en charge, de la nature et de la valeur du dossier, ainsi que du résultat obtenu. Étant donné la diversité des matières et des interventions de notre cabinet, il est impossible d’avancer un tarif horaire uniforme et un coût global par dossier. En effet, chaque dossier que nous traitons est unique.
- Pour les recouvrements, un tarif sur mesure peut être convenu.
- Depuis le 1er janvier 2014, nous sommes tenus de majorer les frais et honoraires de 21% de TVA.
- L’ouverture d’un dossier s’accompagne d’une demande de provision qui, en fonction de l’avancement du dossier, sera répétée si nécessaire. L’avantage de ce procédé est l’étalement des paiements. Le montant de ces provisions est porté en déduction lors de la clôture du dossier.
- Sur simple demande du client, un état intermédiaire pourra être obtenu.
- Dans certains cas, lorsque le client bénéficie de la couverture d’une assurance protection juridique, les frais et honoraires sont à charge de l’assureur, dans la limite des montants couverts.
- Au moment de la clôture du dossier est établi un décompte final, détaillant les dépenses engagées et les prestations fournies. Tous les documents originaux sont restitués au client.
Consultation unique sans engagement
Vous pouvez aussi vous adresser à nous pour une consultation juridique unique. Si aucune suite n’y est donnée, une facture sera établie en fonction de la nature et de la durée de cette consultation unique. Le montant n’excèdera pas 90,75 € TVA inclus.
Si après cette première consultation, le dossier fait l’objet d’un traitement suivi par le cabinet, le premier entretien est inclus dans les prestations fournies et porté en compte ultérieurement.
Frais généraux
Les frais généraux concernent les frais fixes ou débours liés au dossier.
Voici le tarif de base des frais les plus fréquents se présentant dans le cadre des dossiers. Les prix sont TTC.
Ouverture, gestion et archivage du dossier
€60,50 par dossier
Lettre ordinaire/recommandée
€12,10 par lettre + tarif envoi recommandé
Envoi de fax
€1,21 par fax
Envoi de mail
€7,26 par mail
Photocopie et numérisation
€0,36 par copie
Dactylographie de pièces de procédure
€13,92 par page
Déplacements
€0,67/km
Les frais de justice, dont les frais d’assignation, de mise au rôle, d’huissier de justice, etc., sont facturés à part au coût effectif.